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Dates marquantes dans l’histoire de l’aide sociale

1966 : Le gouvernement fédéral met sur pied le Régime d’assistance publique du Canada (RAPC). En vertu du RAPC, le financement fédéral est conditionnel au respect de certaines normes par les provinces, dont la mise sur pied d’un mécanisme de détermination du montant de la prestation en fonction des seuls besoins de la personne, la reconnaissance d’un droit d’appel aux personnes assistées sociales et l’interdiction d’un délai de résidence pour pouvoir bénéficier de l’aide. De plus, le RAPC interdit aux provinces d’exiger d’une personne assistée sociale une forme quelconque de travail comme condition pour recevoir l’aide.

1969 : Au Québec, la Loi d’aide sociale est adoptée en 1969, confirmant la reconnaissance du droit à l’aide. La gestion des chômeurs qui ne peuvent se qualifier à l'assurance-chômage ou qui ont épuisé leurs prestations sera donc assumée par ce nouveau régime qui s’imbrique dans le cadre du RAPC.

1971 : Le régime d'assurance-chômage fait l’objet d’une réforme majeure au Canada. De plus nombreux sans-emploi sont admissibles à des périodes de prestations plus longues, les taux de prestations sont majorés et la pénalité maximale dans les cas de départ volontaire est réduite à trois semaines. L'État s’engage à assumer la partie excédentaire des coûts du régime lorsque le taux de chômage dépasse 4 %, se reconnaissant ainsi implicitement un engagement par rapport à l’emploi et au chômage, qui va profiter notamment aux régions où l’emploi est plus rare.

Cette réforme sera sévèrement critiquée par le monde patronal : « la trop grande générosité du régime » serait une mesure dissuasive au travail. De plus, le régime coûterait trop cher à l'État fédéral, qui assume, en 1975, 51 % des coûts. À partir de 1975, on assiste à un revirement dans l’orientation de l'assurance-chômage.

Durant cette période, le régime québécois d’aide sociale évolue dans le même sens. Progressivement, les mécanismes d’incitation au travail prennent le pas sur la protection du revenu.

1988 : Le changement de philosophie se concrétise avec l’adoption de la Loi sur la sécurité du revenu, dont les barèmes sont fonction d’un mécanisme axé sur l'employabilité. Tout d’abord, une distinction basée sur l’âge apparaît. Ainsi, un jeune candidat à l’aide sociale de moins de 30 ans doit souscrire à des programmes de retour à l’emploi ou aux études, faute de quoi il voit ses prestations drastiquement diminuées. Désormais, le gouvernement exerce une distinction basée sur la notion d’employabilité, nous rapprochant davantage du workfare américain, une approche politique selon laquelle les assistés sociaux doivent travailler pour avoir droit à une aide financière publique. Cette politique engendrera notamment « l’affaire Gosselin ».

1990 : Le gouvernement fédéral annonce qu’il retire son financement au Compte de l'assurance-chômage. Bien plus qu’une mesure budgétaire, ce retrait marque la fin de la responsabilité de l’État fédéral à l’égard des chômeurs. Le gouvernement déclare toutefois qu’il consacrera davantage de ressources financières de l’assurance-chômage à des « mesures actives ». Pour assurer ce financement, il haussera les cotisations tout en réduisant considérablement les prestations. En 1994, le gouvernement libéral qui succède aux conservateurs poursuivra dans la même orientation. En 1990, 1993 et 1994, différentes vagues de compressions vont déferler sur le régime d'assurance-chômage. Elles culmineront, en 1996, avec la Loi sur l’assurance-emploi.

1996 : La Loi sur l'assurance-emploi est adoptée au Canada. Ses compressions sont telles qu’elles font chuter le nombre de chômeurs admissibles à l'assurance-chômage de 83 %, en 1989, à 42 % en 1997. Évidemment, ces coupures ont pour conséquence d’appauvrir les sans-emploi et de forcer des milliers de ces personnes à recourir à l’aide sociale.

Selon Georges Campeau, professeur de sciences juridiques à l’UQAM que nous avons consulté dans l’épisode 5 de Naufragés des villes, ce changement majeur de philosophie a eu pour principale conséquence de faire reposer le fardeau de la responsabilité sur les épaules des sans-emploi. Désormais, il appartient à chacun d’être apte ou inapte au travail et donc de subir les conséquences.

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