Rediffusion à venir sur TFO

Surveillez la grille horaire.

Place publique

En savoir plus

Retour

L'ABC du logement social au Québec

Actuellement, le Québec compte au total plus de 88 000 logements sociaux, soit près de 65 000 logements publics, en grande majorité gérés par des organismes municipaux, et environ 23 000 autres logements sociaux, appartenant à des coopératives, organismes sans but lucratif ou propriétaires privés, pour lesquels une aide est versée en fonction du revenu des locataires.

L’État soutient par ailleurs plus de 141 000 autres ménages à faible revenu au moyen d’une allocation-logement s’adressant aux familles avec enfants ainsi qu'aux personnes âgées de 55 ans et plus, quel que soit leur lieu de résidence.

L’habitation à loyer modique (HLM)
En général, les HLM sont des édifices de taille moyenne qui regroupent plusieurs appartements. Ils sont de construction assez récente (de 1970 à 1993). Depuis 1994, aucun nouveau projet d’habitation n’a été construit, mais on peut demander une place dans un HLM existant.

Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d’accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :

  • Revenus et biens détenus par le demandeur
  • Coût du loyer actuel
  • Condition du logement actuel
  • Taille du logement actuel par rapport au nombre de personnes du ménage
  • Ancienneté de la demande
  • Nombre d’enfants mineurs
  • Facteurs sociaux et psychosociaux

S’il s’agit souvent de la meilleure solution pour les personnes à faible revenu, l’accès à un HLM est toutefois difficile. Partout au Québec, il faut s’inscrire sur une liste d’attente qui dépasse presque toujours un an. La pire situation étant à Montréal, où, selon les plus récentes statistiques de la Société d’habitation du Québec datant de décembre 2006, 26 259 foyers allaient attendre en moyenne 43,7 mois (plus de 3 ans et demi) avant d’avoir accès à un HLM.

L’OSBL d’habitation
Il s’agit d’un organisme sans but lucratif géré par un organisme communautaire pour répondre à des besoins sociaux spécifiques en matière d’habitation.

Plusieurs OSBL sont destinés à une clientèle spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, ex-toxicomanes, ex-psychiatrisées, femmes victimes de violence conjugale, etc. La grande majorité de ces logements sont subventionnés et sont offerts uniquement à des gens à faible revenu.

Le loyer non subventionné est fixé de façon à garantir la viabilité financière de l’immeuble. Les règles de la Régie du logement s’appliquent sur toute hausse de loyer. Le loyer subventionné est fixé à 25 % des revenus du ménage, comme dans un HLM.

Les OSBL d’habitation sont regroupés au sein du Réseau québécois des OSBL d’habitation. Pour obtenir un logement dans un OSBL, il faut cependant faire une demande directement à l’organisme de son choix. Le répertoire des OSBL d’habitation est offert sur le site de la Société d’habitation du Québec.

L’accès aux OSBL est particulier, souvent contraint selon le profilage choisi. Il faut faire une demande à l’aide d’un formulaire généralement établi par l’OSBL en question. Toute personne satisfaisant aux critères d’admissibilité accède à la liste d’attente. Lorsqu’un logement se libère, on convoque ces personnes pour une entrevue avec le comité de sélection de l’OSBL, lequel est généralement composé de membres du conseil d’administration et de locataires. Lors de cette entrevue, on évalue la situation de chaque personne à l’aide d’une grille de pointage. Les locataires d’OSBL sont protégés par la Régie du logement au même titre que n’importe quel locataire.

La coopérative d’habitation
Une coopérative d'habitation est un immeuble ordinaire (ou un ensemble d'immeubles) où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires de l'immeuble.

Le prix des logements est fixé par les membres, selon les frais à couvrir, tout en tenant compte de la capacité de payer de ses membres. Le montant des parts sociales exigées totalise dans la plupart des cas moins de 1 000 $.

En plus de leur part sociale, les membres s’engagent à s’impliquer au sein de la coopérative. Ainsi, une fois devenu membre, un locataire est tenu d’assister à un certain nombre de réunions où l’on discute notamment des réparations à effectuer, du montant des loyers, de la répartition des tâches (gazon, buanderie, comptabilité, etc.).

Au Québec, il existe deux programmes d'aide qui favorisent le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées afin de réaliser des logements sociaux et communautaires destinés à des ménages à revenu faible ou modeste : le programme Logement abordable Québec et le programme AccèsLogis Québec. Les groupes de ressources techniques peuvent aussi intervenir afin de guider les démarches des personnes qui souhaitent créer une coopérative.

L’allocation-logement
Enfin, il existe un programme d’aide financière s’adressant à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget au logement. Y sont admissibles :

  • les personnes seules âgées de 55 ans ou plus,
  • les couples dont l’un des conjoints est âgé de 55 ans ou plus,
  • les familles (travailleurs, étudiants, prestataires de la sécurité du revenu ou autres familles à faible revenu) ayant au moins un enfant à charge.

Il faut noter que le programme n’est pas accessible à la personne de moins de 55 ans vivant seule, une situation critiquée par les acteurs sociocommunautaires, dont le FRAPRU.

Près de 139 000 ménages bénéficient d'une allocation-logement. Selon la situation du requérant, l’aide peut atteindre 80 $ par mois et est versée mensuellement. Ce programme est administré par le ministère du Revenu, mais le formulaire de demande n’est pas offert sur Internet. Il faut le demander au bureau de Revenu Québec de sa région, ou encore téléphoner à l’un des numéros suivants :
Québec 418-659-6299
Montréal 514-864-6299
Partout sans frais 1 800 267-6299

Retour